Conditions générales boutique en ligne

Données relatives à l’entreprise
Belgique
Grondenco SCS
Sailwell
Margareta van de Vaghevierelaan 1, 9992 Middelburg
info@sailwell.eu
+32 475 795 915
0649 786 568
TVA BE 0649 786 568
RPM Gand

France
EBS Services SARL
Sailwell
7 Rue des Cerisiers, 79290 Cersay
Info@sailwell.eu
+33 6 88 03 23 41
SARL au capital de 100 000 euros
RSC Niort 822 118 253
TVA FR 82 822 118 253

Article 1er : Dispositions générales
Le site d’e-commerce de Sailwell, une SCS ayant son siège social au 1, Margareta van de Vaghevierelaan à 9992 Middelburg, TVA BE 0649 786 568 RPM Gand, (ci-après dénommée « Sailwell ») offre aux clients la possibilité d’acheter les articles de sa boutique en ligne.

Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») s’appliquent à toute commande passée par un visiteur dudit site d’e-commerce (« Client »). Le Client qui passe une commande via la boutique en ligne de Sailwell est tenu d’accepter expressément les présentes Conditions et consent à leur application, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toutes les autres conditions du Client sont exclues, sauf si elles ont été acceptées au préalable, par écrit et de manière expresse par Sailwell.

Article 2 : Prix
Tous les prix mentionnés sont libellés en EUR, les chèques-cadeaux s’entendent toujours TVA et tous autres taxes ou impôts à supporter obligatoirement par le Client compris. Les prix des formules et services s’entendent toujours hors TVA (21 %) (20 % France)

Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont portés en compte, ils sont mentionnés séparément. Les chèques-cadeaux sont envoyés gratuitement partout en Europe. Pour les envois hors Europe, des frais forfaitaires de 5 euros TVAC sont portés en compte.

L’indication du prix vaut exclusivement pour l’article tel que décrit textuellement. Les photos correspondantes ont une valeur purement illustrative et peuvent comporter des éléments non compris dans le prix.

Article 3 : Offre
Bien que le plus grand soin soit apporté à la réalisation du catalogue en ligne et du site d’e-commerce, il est malgré tout possible que l’information proposée soit incomplète, contienne des erreurs matérielles ou ne soit pas à jour. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre n’engagent nullement la responsabilité de Sailwell. Sailwell est exclusivement tenue à une obligation de moyens quant à la correction et à l’exhaustivité de l’information proposée. Sailwell décline toute responsabilité en cas de fautes matérielles, de fautes typographiques ou de fautes d’impression manifestes.

Si le Client a des questions spécifiques concernant les tailles, les coloris, la disponibilité, le délai ou les modalités de livraison, par exemple, nous l’invitons à prendre contact préalablement avec notre service clientèle.

L’offre est valable jusqu’à épuisement du stock et peut être adaptée ou retirée à tout moment par Sailwell. Sailwell ne peut être tenue pour responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à conditions, cela sera expressément précisé dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne
Pour acheter un chèque-cadeau, il suffit d’en sélectionner la valeur sur le site de Sailwell. La formule de gardiennage bronze et la formule surveillance tempête peuvent également être achetées en ligne puisqu’il s’agit de prix fixes pour toutes les catégories de yachts. Le Client doit néanmoins d’abord se connecter de façon à ce que nous disposions de suffisamment de données pour pouvoir assurer le service.

Le Client a le choix entre les modalités de paiement suivantes :
• par carte de crédit
• par carte de débit
• par virement au compte numéro BE73 7340 4245 2360 (tous pays, excepté la France)
• par virement au compte numéro FR76 3002 7175 3300 0201 2590 257 (France)
Sailwell se réserve le droit de refuser une commande à la suite d’un manquement grave du Client concernant des commandes auxquelles le Client est partie.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat
Les services sont assurés suivant la période réservée, voyez www.sailwell.eu pour de plus amples informations.
Les chèques-cadeaux commandés via la boutique en ligne sont livrables dans tous les pays, le service quant à lui ne peut être assuré que dans les ports tels que visés sur le site www.sailwell.eu.

La livraison des chèques-cadeaux est assurée par la poste.

Sauf convention contraire ou disposition contraire expresse, les chèques-cadeaux sont livrés au domicile du Client dans les 30 jours après réception de la commande.
Tout dommage apparent et/ou problème de qualité d’un article ou autre manquement lors de la livraison doivent être signalés sans délai à Sailwell par le Client.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client à partir du moment où le Client lui-même (ou une tierce partie désignée par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des biens. Le risque est toutefois directement transféré au Client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client lui-même de transporter les biens et que ce choix n’a pas été imposé par Sailwell.

Article 6 : Réserve de propriété
Les articles livrés demeurent la propriété exclusive de Sailwell jusqu’à leur paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage, au besoin, à attirer l’attention des tiers — et notamment de toute personne qui tendrait à pratiquer une saisie sur des articles en partie impayés — sur la réserve de propriété de Sailwell.

Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article s’appliquent uniquement aux Clients qui achètent des articles en ligne chez Sailwell en leur qualité de consommateur.
Le Client ne peut jamais se rétracter pour l’achat d’un chèque-cadeau ou d’un service payé en ligne.

Services ou formules : « Le Client qui a demandé que la prestation de services débute pendant le délai de rétractation paiera un montant proportionnel à ce qui lui a déjà été fourni au moment où il nous a informés de la renonciation au contrat, par rapport au montant total du contrat. »

Si le Client renonce au service ou à la formule, Sailwell remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’alors pour les services ou formules qui n’ont pas encore été fournis, dans les 14 jours calendrier maximum après que Sailwell aura été informée de la décision du Client de renoncer au service ou à la formule. S’il s’agit de contrats de vente, Sailwell pourra différer le remboursement jusqu’à ce que tous les biens lui aient été restitués ou jusqu’à ce que le Client ait fourni la preuve que les biens ont été réexpédiés, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le cas échéant, les frais supplémentaires consécutifs au choix du Client en faveur d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Sailwell, ne seront pas remboursés.

Sailwell remboursera le Client par virement ou en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen de paiement différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais au Client.

Le Client ne peut exercer son droit de rétractation pour :
• les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté ;
• la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle de Sailwell et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
• la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ;
• les chèques-cadeaux ;
• les contrats dans lesquels le Client a expressément demandé à Sailwell de lui rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation ;
• la fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications ;
• la prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique ;
• la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation (p. ex. téléchargement de musique, logiciels) ;
• les contrats de service de paris et de loteries.

Article 8 : Garantie
Conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation, le consommateur bénéficie des droits légaux. Cette garantie légale s’applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale s’applique sans préjudice de ces droits.
Pour pouvoir faire appel à la garantie, le Client doit pouvoir produire une preuve d’achat. Il est conseillé au Client de conserver l’emballage d’origine des biens.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, le Client est tenu de prendre contact avec le service clientèle de Sailwell et de renvoyer l’article à ses frais à Sailwell.
Si le Client constate un défaut, il est tenu d’en informer Sailwell dans les plus brefs délais. Tout défaut doit obligatoirement être signalé par le Client dans un délai de 2 semaines après constatation. Passé ce délai, tout droit à réparation ou à remplacement expirera.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défectuosités apparues à la suite d’accidents, de négligence, de chutes répétées, d’utilisation de l’article en méconnaissance de l’objectif pour lequel il a été conçu, de non-respect des consignes d’utilisation ou du manuel, d’adaptations ou de modifications apportées à l’article, d’utilisation brutale, de mauvais entretien, ou de toute autre utilisation anormale ou incorrecte.

Toute défectuosité se manifestant au terme d’une période de 4 semaines après la date d’achat ou, le cas échéant, après la date de livraison, sera réputée ne pas être un vice caché, sauf preuve contraire fournie par le Client.

Article 9 : Service clientèle
Le service clientèle de Sailwell est joignable par téléphone au +32 475 79 59 15, par e-mail à info@sailwell.eu ou par courrier à Sailwell, Margareta van de Vaghevierelaan 1, 9992 Middelburg, Belgique

Article 10 : Sanctions en cas de non-paiement
Sans préjudice de l’exercice d’autres droits dont Sailwell dispose, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 1 % par mois entamé (tout mois entamé comptant pour un mois complet) en cas de non-paiement ou de retard de paiement, à partir la date de non-paiement. Le Client sera en outre redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, de dommages et intérêts forfaitaires d’un montant égal à 10 % du montant concerné, avec un minimum de 50 euros par facture, sans préjudice de tous les autres frais d’encaissement et/ou frais de justice. Tout non-paiement d’une facture à son échéance entraînera automatiquement l’exigibilité de toutes les factures ultérieures, même si ces factures mentionnent une autre date d’échéance.

Sans préjudice de ce qui précède, Sailwell se réserve le droit de reprendre les articles (partiellement) impayés.

Article 11 : Affectation de la validité — non-renonciation
L’invalidité, l’illégalité ou la nullité d’une disposition des présentes Conditions n’affecteront nullement la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions.
Le fait pour Sailwell de négliger, à un moment quelconque, d’imposer le respect d’un des droits énumérés dans les présentes Conditions ou d’exercer un droit quelconque y énuméré, ne sera jamais considéré comme une renonciation à ces droits et n’affectera jamais la validité de ces droits.

Article 12 : Modification des conditions
Les présentes Conditions sont complétées par toutes autres dispositions auxquelles il est renvoyé explicitement, et par les conditions générales de vente de Sailwell. En cas de contradiction, les présentes Conditions priment.

Article 13 : Preuve
Le Client accepte que les communications électroniques et copies de sauvegarde (back-ups) puissent servir de preuve.

Article 14 : Droit applicable — Litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, à l’exception des dispositions du droit privé international relatives au droit applicable.
Les tribunaux du domicile du Consommateur sont compétents en cas de litiges judiciaires. Le Consommateur peut également s’adresser à la plate-forme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Cher Client, ce formulaire est à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez renoncer au contrat.

À l’adresse : Sailwell, Margareta van de Vaghevierelaan 1, 9992 Middelburg — info@sailwell.eu :
Par la présente, je/nous vous () informe/informons() que je/nous renonce/renonçons () au contrat de vente des biens/services suivants () (*) :

Commandé(s) le ()/Reçu(s) le () :

Nom(s) du (des) consommateur(s) :

Adresse(s) du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) :

Date :
(*) Biffer la mention inutile.