Les parties conviennent expressément que le contrat concerne une obligation d’effort.

Sailwell Yachting Services est réputée pour ses services de qualité et met tout en œuvre pour veiller à la sécurité du bateau du client. Elle ne peut toutefois en aucun cas la garantir. Sailwell Yachting Services ne peut être tenue responsable des avaries ou pertes occasionnées au bateau à la suite de quelconques conditions météorologiques, d’une tempête, d’un tsunami, d’un acte criminel, d’un incendie ou du vol d’articles ou de toute autre cause.

Des mesures efficaces ayant été prises pour veiller à ce que les informations figurant dans nos rapports soient substantiellement correctes, nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables du contenu et de l’exactitude de nos rapports, des dommages consécutifs directs ou indirects, des contrats, du goodwill ou des économies attendues. Aucun élément de nos rapports ne peut être interprété comme une approbation ou une recommandation d’un fournisseur, d’un service ou d’un produit.

Obligation d’effort maximal – Nos services sont prestés sur la base des efforts maximaux – nous déclinons toute responsabilité en cas d’incapacité à nettoyer certaines surfaces, matières ou toute autre partie des voiliers ou bateaux à moteur, à éliminer les taches ou à les restaurer de quelque manière que ce soit. Tous les services figurant dans notre matériel de marketing sont indiqués à titre de référence et ne représentent pas nécessairement une garantie de prestation de ce service.
Bien que tout soit mis en œuvre pour veiller à ce que les services de conciergerie soient prestés suivant les normes les plus élevées (en fonction de l’état du bateau), il est conseillé au client d’inspecter le bateau après chaque réalisation de travaux. S’il a des raisons d’être insatisfait, le client doit spécifier l’objet de son insatisfaction et nous tentons d’y remédier au mieux de nos capacités. Sailwell Yachting Services décline toute responsabilité pour les anomalies constatées plus de 24 heures après l’achèvement des travaux. Si le client ne respecte pas cette période de couverture, Sailwell Yachting Services refuse de remédier aux éventuels points d’insatisfaction.

Dans le cadre de la politique de l’entreprise visant à améliorer la qualité du service, l’entreprise se réserve le droit de modifier les spécifications de tous les services sans notification préalable.

Services de blanchisserie - Nous traitons les articles qui nous sont confiés avec le plus grand soin et utilisons les processus que nous estimons les plus appropriés à la nature et à l’état de chaque article individuel. Néanmoins, nous déclinons toute responsabilité pour les faiblesses ou défauts inhérents aux matériaux qui ne sont pas directement visibles avant le traitement. En ce qui concerne la lessive, nous ne pouvons garantir l’absence de décoloration et de rétrécissement ou l’absence de dommages causés aux tissus fragiles et délicats.

Approvisionnement - Nous veillons avec le plus grand soin à ce que tous les produits livrés soient frais et de la meilleure qualité. Tous les produits réfrigérés sont également livrés réfrigérés. Nous déclinons toutefois toute responsabilité si un produit présente un problème de fraîcheur. Tous les produits sont choisis avec le plus grand soin et conformément à la demande du client. Si le produit n’est pas disponible, une alternative la plus proche possible du produit demandé est proposée. Toute annulation de la commande doit intervenir au moins 24 heures avant le délai de livraison demandé. Dans le cas contraire, nous nous voyons contraints de facturer la commande. Si le yacht n’est pas présent dans le port convenu et si nous ne sommes pas avertis du changement de mouillage, nous nous voyons contraints de facturer la commande.

Dommages accidentels - Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages accidentels pouvant survenir pendant que le bateau est en notre possession, y compris sans s’y limiter, les dommages liés à des conditions préexistantes. Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages occasionnés au bateau à la suite d’un montage défectueux sur le pont, de l’écaillage du vernis, de ferronnerie extrêmement corrodée/rouillée, de pièces défectueuses ou de mécanique de mauvaise qualité. Le client est tenu de nous informer de problèmes éventuels avant que nous débutions nos services.

Frais supplémentaires – Lors de la mise en œuvre des services sur le bateau, nous pouvons découvrir des conditions qui nécessitent des efforts ou des heures supplémentaires. Il se peut donc que des frais supplémentaires soient facturés pour achever le service que le client a demandé dans les règles de l’art. Nous mettons tout en œuvre pour informer le client anticipativement de la réalisation de ce service. Toutefois, dans l’hypothèse où nous ne pourrions contacter le client, pour toute raison indépendante de notre volonté, nous nous réservons le droit de facturer notre tarif horaire officiel pour achever les travaux en engageant de la main-d’œuvre supplémentaire et/ou d’autres professionnels.

Déclaration de non-responsabilité pour les dommages causés au moteur. Certains services englobent le nettoyage du moteur, de la salle des machines et des composants. Sailwell Yachting Services décline toute responsabilité pour les dommages découlant de ce service, à titre provisoire ou autre, pouvant survenir à la suite de nos services.

Paiements intermédiaires – Nous nous réservons le droit de fixer une limite de 250 euros pour les factures en souffrance et d’exiger le paiement immédiat pour l’achèvement des services ou travaux ultérieurs.

Règlement des factures – Les factures sont payables à l’achèvement des travaux en ce qui concerne les travaux occasionnels et les titulaires de compte (login titulaires ou membres ?) reçoivent une facture à la fin de chaque mois moyennant paiement immédiat dans les 14 jours.

Toutes les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de la facture. Toute plainte concernant la facture doit être communiquée dans les 8 jours par courrier recommandé – en mentionnant la motivation substantielle de la plainte – à l’adresse figurant dans l’en-tête de la facture (siège social). Dans le cas contraire, la facture est considérée comme non contestée et incontestable.

En cas de non-paiement de la facture avant sa date d’échéance, le donneur d’ordre est redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’intérêts de retard de 1 % par mois entamé, chaque mois entamé comptant pour un mois complet. Le montant de la facture est en outre majoré de 10 % au titre de frais administratifs avec un minimum de 50 euros, sans préjudice de tous autres frais d’encaissement et/ou de justice. Tout non-paiement d’une facture à son échéance entraîne automatiquement l’exigibilité de toutes les factures ultérieures, même si ces factures mentionnent une autre date d’échéance.

Tout litige découlant du présent contrat qui en fait partie est tranché par les tribunaux compétents de Gand.

Le dépassement du délai de paiement d’une facture de plus de deux mois est considéré comme un manquement grave justifiant la dissolution du présent contrat.

Les prestations complémentaires sont exécutées en régie au tarif de 48 euros par heure (hors TVA). Si la description des tâches pour les prestations complémentaires peut être qualifiée d’importante (par exemple plus de la moitié du salaire initial), elle fait l’objet d’une correspondance explicite entre le donneur d’ordre et Sailwell yachting Services.

Résiliation du service – Chacune des parties est habilitée à tout moment à résilier une prestation ou un service en cours, auquel cas la facture doit être acquittée intégralement dans les 14 jours.